Oui, tout site internet doit afficher des mentions légales : c’est une obligation de la loi française (la LCEN de 2004), et leur absence est punissable jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour un particulier, 375 000 € pour une société. Rassurez-vous : dans les faits, une page rédigée en dix minutes suffit à être en règle, et les particuliers bénéficient d’un régime allégé.
Qui doit afficher quoi #
| Vous êtes… | Mentions obligatoires |
|---|---|
| Entreprise individuelle / auto-entrepreneur | Nom et prénom, adresse, e-mail et téléphone, numéro SIREN, directeur de la publication, nom et coordonnées de l’hébergeur |
| Société (SARL, SAS…) | Dénomination, forme juridique, capital social, siège, RCS et SIREN, contact, directeur de la publication, hébergeur — plus la TVA intracommunautaire le cas échéant |
| Particulier (blog perso, site de passion) | Régime allégé : vous pouvez rester anonyme publiquement, à condition d’indiquer le nom et les coordonnées de votre hébergeur (qui, lui, détient votre identité) |
Ces mentions se placent classiquement sur une page « Mentions légales » accessible depuis le pied de page de toutes les pages du site.
D’où sort cette obligation ? #
De la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, qui impose d’identifier qui édite un site — l’idée étant qu’un visiteur doit toujours pouvoir savoir à qui il a affaire ou vers qui se tourner en cas de litige. Les sanctions maximales (un an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende pour les personnes physiques, 375 000 € pour les personnes morales) sont rarement prononcées en pratique, mais la répression des fraudes (DGCCRF) envoie bel et bien des mises en demeure aux sites professionnels non conformes. Autant être en règle : c’est gratuit.
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Ce que les mentions légales ne couvrent pas #
Trois obligations voisines à ne pas confondre. La politique de confidentialité (RGPD) : dès que votre site collecte des données — même un simple formulaire de contact — il faut expliquer ce que vous en faites. Le bandeau cookies : obligatoire seulement si vous déposez des cookies non essentiels (statistiques, pub). Les CGV : uniquement si vous vendez en ligne. Un site vitrine sans formulaire ni statistiques peut donc se contenter des mentions légales seules.
Un blog personnel sans revenus doit-il vraiment avoir des mentions légales ?
Oui, la loi s’applique à tout site édité depuis la France. Mais en tant que particulier non professionnel, vous pouvez préserver votre anonymat : il suffit d’indiquer les coordonnées de votre hébergeur au lieu des vôtres.
Où trouver un modèle fiable ?
Les sites publics officiels (service-public.fr, francenum.gouv.fr) publient la liste exacte des mentions selon votre statut, et de nombreux générateurs gratuits produisent une page correcte. Vérifiez juste que le résultat correspond bien à votre situation (particulier, auto-entrepreneur, société).
Qui est le « directeur de la publication » ?
La personne responsable de ce qui est publié sur le site. Pour un indépendant, c’est vous-même ; pour une société, en général le représentant légal (le gérant ou le président).
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Que risque-t-on concrètement ?
Le plus souvent : une mise en demeure de se mettre en conformité, éventuellement une amende. Les condamnations lourdes restent rares et visent surtout des sites de mauvaise foi. Le vrai risque quotidien, c’est de paraître peu sérieux aux yeux des visiteurs et des partenaires.
